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Question écrite n° 12926 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 19/04/1982
Justice - Fonctionnement - M. Hamami; terroriste algerien du groupe Action directe; liberation pour raison medicale; bien-fonde de la decision
Question écrite n° 12927 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 19/04/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Residence principale; location puis vente; mutation professionnelle
Question écrite n° 12928 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 19/04/1982
Eau et assainissement - Tarifs - Perequation
Question écrite n° 12929 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
Question écrite n° 12930 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
Question écrite n° 12931 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1 et A2; publicite; materiel de motoculture de fabrication japonaise
Question écrite n° 12932 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
Question écrite n° 12933 de M. Bernard Jean Maurice
Date de dépôt : 19/04/1982
Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; assistants etrangers de langues vivantes; remunerations
Question écrite n° 12934 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 12935 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 19/04/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations