Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123781 résultats trouvés

Question écrite n° 72363 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 29/07/1985; Boissons et alcools - Vins et viticulture - Vins doux naturels; organisation de la production; soutien du marche
Question écrite n° 72364 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Electricite et gaz - EDF - Comites mixtes a la production; fonctionnement; moyens financiers; gestion des fonds; role des syndicats
Question écrite n° 72365 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Electricite et gaz - Gaz naturel - Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier; tarifs; revision
Question écrite n° 72366 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 29/07/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Stockage; reglementation; modification; consequences
Question écrite n° 72367 de M. Peyrefitte Alain: Date de dépôt : 29/07/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72368 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 29/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Resistants; revendications
Question écrite n° 72369 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 29/07/1985; Fonctionnaires et agents publics - Statut - Temps partiel; cumul d'emploi; reglementation; reforme; fonctionnaires desirant creer une entreprise
Question écrite n° 7236 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 21/12/1981; Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; plafond de ressources; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 72370 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 29/07/1985; Agriculture - Aides et prets - Aides a l'investissement; conditions d'attribution
Question écrite n° 72371 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 29/07/1985; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Bilan et perspectives