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Amendement n° 904 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 09/10/2021; Amendement de M. Isaac-Sibille, rapporteur et M. Pahun - Après l'article 45 - Retiré; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 1098 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 12/10/2021; Amendement de M. Mesnier, rapporteur général - Après l'article 47 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 452 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 665 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 300 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Perrut - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 310 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 08/10/2021; Amendement de M. Perrut - Après l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
Amendement n° 945 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 06/10/2021; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Lassalle, M. Molac et M. Simian - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 175 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de M. Pauget, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Meunier, Mme Porte, M. Benassaya, M. Sermier, M. Therry, Mme Poletti, M. Vialay, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Vatin et M. Perrut - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1017 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Poudroux - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1384 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Pires Beaune, M. Chouat, Mme Pouzyreff et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 4 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)