1123790 résultats trouvés
- Question écrite n° 12937 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la grive; date d'ouverture; protection de l'espece
- Question écrite n° 12938 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
- Question écrite n° 12939 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Exploitants agricoles; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12940 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Femmes dont le mari exerce une profession liberale
- Question écrite n° 12941 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
- Question écrite n° 12942 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enfants - Enfance en danger - Association departementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance; duree du travail; reduction; trente neuf heures hebdomadaires
- Question écrite n° 12943 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Postes: ministere - Personnel - Preposes affectes a une tournee cycliste; participation de l'administration a l'acquisition d'une bicyclette
- Question écrite n° 12944 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Justice - Fonctionnement: Marne - Reims; suspension des procedures jusqu'au 17 septembre 1982
- Question écrite n° 12945 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Securite
- Question écrite n° 12946 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees - Procedure de nomination des administrateurs; representativite du syndicat national des banques
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