Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123810 résultats trouvés

Question écrite n° 12934 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 12935 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 12936 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'arts plastiques; musees et expositions; entree gratuite; livres d'art et catalogues; prix; reduction
Question écrite n° 12937 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 19/04/1982; Chasse - Reglementation - Chasse a la grive; date d'ouverture; protection de l'espece
Question écrite n° 12938 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 12939 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 19/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Exploitants agricoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 12940 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Femmes dont le mari exerce une profession liberale
Question écrite n° 12941 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'utilisation
Question écrite n° 12942 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Enfants - Enfance en danger - Association departementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance; duree du travail; reduction; trente neuf heures hebdomadaires
Question écrite n° 12943 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/04/1982; Postes: ministere - Personnel - Preposes affectes a une tournee cycliste; participation de l'administration a l'acquisition d'une bicyclette