Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123812 résultats trouvés

Question écrite n° 12931 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1 et A2; publicite; materiel de motoculture de fabrication japonaise
Question écrite n° 12932 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Conserveries; escargots; emploi et activite; concurrence etrangere; importations de Grece; CEE
Question écrite n° 12933 de M. Bernard Jean Maurice: Date de dépôt : 19/04/1982; Etrangers - Travailleurs etrangers - Enseignement superieur et postbaccalaureat; assistants etrangers de langues vivantes; remunerations
Question écrite n° 12934 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 12935 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 19/04/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; adjointes d'hygiene scolaire; statut; remunerations
Question écrite n° 12936 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'arts plastiques; musees et expositions; entree gratuite; livres d'art et catalogues; prix; reduction
Question écrite n° 12937 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 19/04/1982; Chasse - Reglementation - Chasse a la grive; date d'ouverture; protection de l'espece
Question écrite n° 12938 de M. Oehler Jean: Date de dépôt : 19/04/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
Question écrite n° 12939 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 19/04/1982; Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Exploitants agricoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 12940 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 19/04/1982; Securite sociale - Beneficiaires - Femmes dont le mari exerce une profession liberale