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- Question écrite n° 72400 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Valeur locative; calcul; surface habitable; extension; recours au permis de construire; non recours au permis de construire; disparites
- Question écrite n° 72401 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72402 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Commerce et artisanat - Legislation - Magasins d'usine; reglementation
- Question écrite n° 72403 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Effectifs; evolution depuis 1981; adaptation des formations aux besoins de l'economie
- Question écrite n° 72404 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomeurs de longue duree; dispositions particulieres adoptees par l'agence nationale pour l'emploi
- Question écrite n° 72405 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Allegement
- Question écrite n° 72406 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72407 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes ayant trouve un emploi apres une longue periode de chomage
- Question écrite n° 72408 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Retrait; procedure; passage devant une commission administrative; passage devant un tribunal; criteres de distinction
- Question écrite n° 72409 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires inoccupes; utilisation; transformation des locaux d'internat d'un college en locaux de maternelle
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