Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7428 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 28/12/1981; Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la pension d'ascendant
Question écrite n° 74290 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignement artistique; bilan et perspectives
Question écrite n° 74291 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Handicapes - Transports - Transports prives; tarifs; reduction
Question écrite n° 74292 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Droits de timbre - Paiements effectues par cartes de paiement; droit de timbre; creation; consequences
Question écrite n° 74293 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Rythmes et vacances scolaires - Rythmes scolaires; reamenagement; bilan et perspectives
Question écrite n° 74294 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Bilan et perspectives
Question écrite n° 74295 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Licenciements; attitude des entreprises; entreprise Hitachi
Question écrite n° 74296 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Agriculture - Pollution et nuisances - Lutte et prevention; brulage de la paille et du chaume
Question écrite n° 74297 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/09/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Alpes-Maritimes - Barrage du Rabuons sur la Tinee; centrale hydroelectrique; construction; consequences; parc national de Mercantour
Question écrite n° 74298 de M. Bigeard Marcel: Date de dépôt : 23/09/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut