1123781 résultats trouvés
- Question écrite n° 72436 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; prise en compte du remboursement des frais de repas
- Question écrite n° 72437 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant; revalorisation; impot sur le revenu; benefices non commerciaux; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 72438 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - URSSAF - Fonctionnement; simplification; employeurs de personnels domestiques; borderaux recapitulatifs de cotisation; declarations nominatives de salaire
- Question écrite n° 72439 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Transmission d'entreprises
- Question écrite n° 7243 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Edition, imprimerie et presse - Disques, bandes et cassettes enregistres - Industrie phonographique; emploi et activite
- Question écrite n° 72440 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- SNCF - Ateliers: Orne - Surdon; atelier magasin; emploi et activite
- Question écrite n° 72441 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Reconnaissance de la qualite de resistant; conditions d'attribution; anciens internes de Graudenz et annexes
- Question écrite n° 72442 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
- Question écrite n° 72443 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Cotisations - Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
- Question écrite n° 72444 de M. Haby René
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats