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- Question écrite n° 72407 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Service national - Dispense de service actif - Jeunes ayant trouve un emploi apres une longue periode de chomage
- Question écrite n° 72408 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Retrait; procedure; passage devant une commission administrative; passage devant un tribunal; criteres de distinction
- Question écrite n° 72409 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Locaux scolaires inoccupes; utilisation; transformation des locaux d'internat d'un college en locaux de maternelle
- Question écrite n° 7240 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Prelevements d'organes; don du rein; gratuite des soins
- Question écrite n° 72410 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Utilisation de voitures blindees
- Question écrite n° 72411 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Medicaments anti-rides; vente; reglementation
- Question écrite n° 72412 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
- Question écrite n° 72413 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; pharmaciens; statut
- Question écrite n° 72414 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; salaries devenus non salaries
- Question écrite n° 72415 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord - Hazebrouck; centre hospitalier; fonctionnement; moyens financiers
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