1123781 résultats trouvés
- Question écrite n° 72397 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Exploitations de cultures marines; autorisations; regime; transfert de competence au service des affaires maritimes
- Question écrite n° 72398 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Exploitants agricoles dont la superficie d'exploitation tombe en dessous du seuil d'assujettisement legal; maintien derogatoire au regime agricole; duree; disparites suivant la date d'affiliation
- Question écrite n° 72399 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Bois et forets - Politique du bois et politique forestiere - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 7239 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution; plafond de chiffre d'affaires
- Question écrite n° 723 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Travail - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 723 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 10/11/1983
- Politique exterieure - Algerie - Visite du President Chadli en France; cooperation
- Question orale sans débat n° 723 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Sports - Courses automobiles - Rallye de Monte-Carlo; bilan et perspectives; attitude de la Federation francaise du sport automobile; consequences
- Question écrite n° 72400 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Valeur locative; calcul; surface habitable; extension; recours au permis de construire; non recours au permis de construire; disparites
- Question écrite n° 72401 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
- Question écrite n° 72402 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Commerce et artisanat - Legislation - Magasins d'usine; reglementation
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