1123781 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 128 de M. Planchou Jean-Paul
- Date de dépôt : 14/04/1982
- Politique exterieure - Togo - Relations economiques et financieres avec la France
- Question orale sans débat n° 129 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 14/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Matra; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 130 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 14/04/1982
- Baux - Baux d'habitation - Societes d'HLM; rapports avec les locataires
- Question écrite n° 12338 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Police - Fonctionnement: Hauts-de-Seine - La Defense; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 12339 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; informations televisees; declaration de M. Mermaz
- Question écrite n° 12340 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Consultations ministerielles; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12341 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plans d'epargne logement; reglementation
- Question écrite n° 12342 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Paiement
- Question écrite n° 12343 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Isere - Grenoble; universite de Grenoble deux; unite d'enseignement et de recherche d'histoire et d'histoire des arts; fonctionnement
- Question écrite n° 12344 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
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