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Question écrite n° 7237 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 21/12/1981
Logement - Prets - Prets du Credit foncier; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 72380 de M. Ligot Maurice
Date de dépôt : 29/07/1985
Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Terrains de camping; implantation d'habitations legeres de loisirs
Question écrite n° 72381 de M. André René
Date de dépôt : 29/07/1985
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; confederation nationale des retraites militaires et des veuves de militaires de carriere; revendications
Question écrite n° 72382 de M. André René
Date de dépôt : 29/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72383 de M. André René
Date de dépôt : 29/07/1985
Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72384 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 29/07/1985
Education: ministere - Personnel - Personnels de service et assimiles; duree du travail; reduction
Question écrite n° 72385 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 29/07/1985
Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite; prix; bilan et perspectives
Question écrite n° 72386 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 29/07/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72387 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 29/07/1985
Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression
Question écrite n° 72388 de M. Cavaillé Jean-Charles
Date de dépôt : 29/07/1985
Entreprises - Aides et prets: Bretagne - Prets participatifs simplifies; suppression