1123781 résultats trouvés
- Question écrite n° 12345 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12346 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; frais de demenagement; remboursement
- Question écrite n° 12347 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut
- Question écrite n° 12348 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Elections et referendums - Reglementation - Mode de scrutin; reforme
- Question écrite n° 12349 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes de la deportation du travail; statut
- Question écrite n° 12350 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; mise en place par ordonnances des dispositions relatives au transfert des competences de l'Etat aux regions et aux departements
- Question écrite n° 12351 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de visites medicales obligatoires; remboursement; permis de conduire
- Question écrite n° 12352 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Administration - Publications - Statistiques; moyens financiers
- Question écrite n° 12353 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; volets, persiennes et jalousies
- Question écrite n° 12354 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Grace et amnistie - Loi d'amnistie - Beneficiaires; statistiques
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