1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 72389 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Salaries reconnus aptes a la reprise du travail par le medecin chef de la securite sociale et inaptes par le medecin du travail
- Question écrite n° 7238 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Politique du logement - Financement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72390 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Etablissements: Sarthe - Centres d'hebergement educatif; centres de jour; creation
- Question écrite n° 72391 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
- Question écrite n° 72392 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72393 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 72394 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72395 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Concurrence des entreprises privees d'acheminement; reglementation; monopole postal; comptabilite avec la reglementation communautaire
- Question écrite n° 72396 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Elections et referendums - Elections professionnelles et sociales - Elections aux comites techniques paritaires des collectivites locales et de leurs etablissements publics; prise en charge financiere des frais par les collectivites locales; consequences; finances locales; aides de l'Etat
- Question écrite n° 72397 de M. Kergueris Aimé
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Aquaculture - Exploitations de cultures marines; autorisations; regime; transfert de competence au service des affaires maritimes
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