1123812 résultats trouvés
- Question écrite n° 12340 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Consultations ministerielles; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12341 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Plans d'epargne logement; reglementation
- Question écrite n° 12342 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Paiement
- Question écrite n° 12343 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Isere - Grenoble; universite de Grenoble deux; unite d'enseignement et de recherche d'histoire et d'histoire des arts; fonctionnement
- Question écrite n° 12344 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; medicaments homeopathiques; remboursement
- Question écrite n° 12345 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Logement - Prets - Fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; notion de residence principale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 12346 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; frais de demenagement; remboursement
- Question écrite n° 12347 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut
- Question écrite n° 12348 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Elections et referendums - Reglementation - Mode de scrutin; reforme
- Question écrite n° 12349 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Victimes de la deportation du travail; statut
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