Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123781 résultats trouvés

Question écrite n° 12355 de M. d'Harcourt François: Date de dépôt : 12/04/1982; Entreprises - Fonctionnement - Enquete sur le cout de la main d'oeuvre; CEE; institut national de la statistique et des etudes economiques
Question écrite n° 12356 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Electricite et gaz - Gaz naturel - Importations d'Algerie; prix
Question écrite n° 12357 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Bilan et perspectives
Question écrite n° 12358 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales; bilan et perspectives
Question écrite n° 12359 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 12/04/1982; Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Importations d'Algerie; prix
Question écrite n° 12360 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 12/04/1982; Affaires culturelles - Politique culturelle - Grands projets culturels; Paris; province; Rhone-Alpes; disparites
Question écrite n° 12361 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 12362 de M. Moreau Paul: Date de dépôt : 12/04/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 12363 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/04/1982; Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
Question écrite n° 12364 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 12/04/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Herault - Personnel; classement d'agents comme travailleurs handicapes