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- Question écrite n° 72473 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Rapatries - Indemnisation - Depot d'un projet de loi
- Question écrite n° 72474 de M. Larroque Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
- Question écrite n° 72475 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Radiodiffusion et television - Chaines de televisions et stations de radio: Alsace - Radios privees; agrement
- Question écrite n° 72476 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Rapport de la consultation reflexion nationale sur l'ecole; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72477 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Ventes de vehicules appartenant a une entreprise de location; cas d'espece
- Question écrite n° 72478 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Travailleurs independants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72479 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; montant; handicapes hospitalises
- Question écrite n° 7247 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Lettres recommandees; delivrance; lettre adressee a deux epoux
- Question écrite n° 72480 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; invalides du travail
- Question écrite n° 72481 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi par les collectivites locales; remunerations
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