Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12363 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/04/1982; Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
Question écrite n° 12364 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 12/04/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Herault - Personnel; classement d'agents comme travailleurs handicapes
Question écrite n° 12365 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 12/04/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Herault - Personnel; classement d'agents comme travailleurs handicapes
Question écrite n° 12366 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 12/04/1982; Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aubervilliers; entreprise La perseverante; emploi et activite; moyens financiers
Question écrite n° 12367 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 12/04/1982; Etrangers - Algeriens - Anciens agents des collectivites locales; assurance vieillesse; calcul des pensions
Question écrite n° 12368 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 12/04/1982; Constructions aeronautiques - Equipements - Emploi et activite; concurrence etrangere; negociations entre la compagnie Air France et l'entreprise canadienne Canadian Marconi
Question écrite n° 12369 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 12/04/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet
Question écrite n° 12370 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 12/04/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet
Question écrite n° 12371 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 12/04/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet
Question écrite n° 12372 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 12/04/1982; Constructions aeronautiques - Entreprises - Entreprise SFENA; absorption par l'entreprise Crouzet