1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 12354 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Grace et amnistie - Loi d'amnistie - Beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 12355 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Enquete sur le cout de la main d'oeuvre; CEE; institut national de la statistique et des etudes economiques
- Question écrite n° 12356 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Electricite et gaz - Gaz naturel - Importations d'Algerie; prix
- Question écrite n° 12357 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 12358 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales rurales; bilan et perspectives
- Question écrite n° 12359 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Petrole et produits raffines - Commerce exterieur - Importations d'Algerie; prix
- Question écrite n° 12360 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Grands projets culturels; Paris; province; Rhone-Alpes; disparites
- Question écrite n° 12361 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement agricole - Fonctionnement - Bilan et perspectives; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 12362 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries ages de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 12363 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Scories Thomas; phosphore; approvisionnement des fabricants d'engrais composes
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