1123790 résultats trouvés
- Question écrite n° 72482 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Chomage partiel total; reglementation
- Question écrite n° 72483 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Pays en voie de developpement; cultures vivrieres; developpement
- Question écrite n° 72484 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
- Question écrite n° 72485 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Meurtres et coups et blessures volontaires - Agressions contre des policiers ou des gendarmes; sanctions
- Question écrite n° 72486 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-anglaise
- Question écrite n° 72487 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 72488 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mise en chomage partiel; recours a un expert; attitude du comite d'entreprise
- Question écrite n° 72489 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Agents enqueteurs assermentes effectuant des enquetes sur les accidents du travail pour le compte de la mutualite sociale agricole
- Question écrite n° 7248 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont - Aides et prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 72490 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Enseignement - Personnel - Personnel de direction; affectation geographique; criteres; Corse
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