1123790 résultats trouvés
- Amendement n° 156 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 01/10/2021
- Amendement de Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth et Mme Kuric - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 1096 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Laqhila - Après l'article 4 - Retiré
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- Amendement n° 326 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/10/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Carrez, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Le Fur, M. Bazin, M. Benassaya, M. Menuel, Mme Audibert, M. de la Verpillière et M. Nury - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 800 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin et M. Viry - Article 17 - Rejeté
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- Amendement n° 1866 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de Mme Cariou, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 2094 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 08/10/2021
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 4 - Adopté
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- Amendement n° 721 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 06/10/2021
- Amendement de M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 1797 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 1136 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Amendement de M. Victor Habert-Dassault - Après l'article 4 - Rejeté
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- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
- Date de réunion : 29/09/2021
- – Audition commune du ministère de la culture :
- . Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) – M. Jean-Baptiste Gourdin, directeur général des médias et des industries culturelles, et M. Alexandre Koutchouk, sous-directeur de la presse écrite
- . Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la culture – M. Yannick Faure, chef du service des affaires juridiques et internationales
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