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Question écrite n° 14725 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/05/1982
SNCF - Personnel - Recrutement; emplois reserves aux Francais; communautes europeennes; legislation
Question écrite n° 14726 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 24/05/1982
Politique exterieure - Pakistan - Refus de visa d'entree a un membre de l'assemblee parlementaire des communautes europeennes; attitude de la France
Question écrite n° 14727 de M. Blanc Jacques
Date de dépôt : 24/05/1982
Elevage - Abeilles - Apiculture; developpement; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 14728 de M. Blanc Jacques
Date de dépôt : 24/05/1982
Logement - Amelioration de l'habitat: Lozere - Habitat ancien; renovation; aides de l'Etat; primes a l'amelioration de l'habitat
Question écrite n° 14729 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 24/05/1982
Postes et telecommunications - Telecommunications: Yvelines - Versailles; conference des pays industrialises; moyens techniques; moyens financiers
Question écrite n° 14730 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 24/05/1982
Postes et telecommunications - Bureaux de postes - Horaires; Rhone
Question écrite n° 14731 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 24/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Agents d'exploitation stagiaires; examen de fin de stage; suppression; consequences
Question écrite n° 14732 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 24/05/1982
Postes: ministere - Personnel - Remunerations; personnes ayant participe a la diffusion du livret d'epargne populaire; primes; conditions d'attribution
Question écrite n° 14733 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 24/05/1982
SNCF - Materiel roulant - Voiture corail amenagee pour les handicapes
Question écrite n° 14734 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 24/05/1982
Commerce exterieur - Republique federale d'Allemagne - Attitude de la France; protectionnisme; communautes europeennes; commerce intracommunautaire