1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 12383 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; delivrance systematique d'un recepisse
- Question écrite n° 12384 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Education physique et sportive - Enseignement superieur et postbaccalaureat - Reforme
- Question écrite n° 12385 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation - Accidentes du travail; revendications
- Question écrite n° 12386 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Montant
- Question écrite n° 12387 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Relations exterieures: ministere - Personnel - Ambassadeur de France en Israel; accueil d'une delegation parlementaire
- Question écrite n° 12388 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Departements - Personnel - Attaches de prefecture; directeurs de prefecture; statut
- Question écrite n° 12389 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Boissons chocolatees
- Question écrite n° 12390 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 12391 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; exoneration partielle; obligation de construire; delais
- Question écrite n° 12392 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Communes - Finances locales - Manifestations sportives; service d'ordre; concours des forces de police; prise en charge par l'Etat
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