1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12391 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; terrains a batir; exoneration partielle; obligation de construire; delais
- Question écrite n° 12392 de M. Haby Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Communes - Finances locales - Manifestations sportives; service d'ordre; concours des forces de police; prise en charge par l'Etat
- Question écrite n° 12393 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Etrangers en situation illegale; regularisation; statistiques
- Question écrite n° 12394 de M. Sable Victor
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Racisme - Lutte contre le racisme - Manifestations contre le racisme entre le 21 et le 27 mars 1982
- Question écrite n° 12395 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Noms de metiers; genre
- Question écrite n° 12396 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Controle medical
- Question écrite n° 12397 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Controle medical
- Question écrite n° 12398 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 12399 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 12400 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Controle medical
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