1123781 résultats trouvés
- Question écrite n° 12415 de M. Chapuis Robert
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; contingent de cent trente heures; reglementation
- Question écrite n° 12416 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Classement; delais; caractere suspensif de la contestation de classement des handicapes par le medecin controleur
- Question écrite n° 12417 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; salaries ages de soixante ans n'ayant pas cotise trente sept ans et demi; octroi d'une retraite proportionnelle
- Question écrite n° 12418 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
- Question écrite n° 12419 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Plus-values: imposition - Immeubles - Cession amiable entre un particulier et une commune; abattement; urgence; Code general des impots, art.1042
- Question écrite n° 12420 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Animaux - Animaux de compagnie - Reglementation
- Question écrite n° 12421 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Bretagne - Lorient; Morlaix; comites locaux des peches maritimes; fonctionnement; moyens financiers; taxes parafiscales
- Question écrite n° 12422 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- SNCF - Lignes - Lorient Paris; Paris Quimper; tarifs voyageurs; supplement
- Question écrite n° 12423 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; fonctionnaires en service actif; personnel des centraux telephoniques
- Question écrite n° 12424 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Economie: ministere - Personnel - Directions departementales de la concurrence et de la consommation; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
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