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Question écrite n° 74430 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Agriculture - Faillite agricole; creation
Question écrite n° 74432 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Logement - Politique du logement - Habitat locatif; zones rurales
Question écrite n° 74434 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Logement - Politique du logement - Personnes beneficiant d'un logement de fonction; prets; avantages fiscaux; conditions d'attribution
Question écrite n° 74436 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Politique exterieure - Aide au developpement - Attitude des collectivites locales; aides de l'Etat
Question écrite n° 74438 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 23/09/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Pensions de reversion; cumul avec une allocation de chomage
Question écrite n° 7443 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 28/12/1981
Communes - Personnel - Redacteurs communaux; recrutement
Question écrite n° 74441 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 23/09/1985
SNCF - Fonctionnement - Recours a des jeunes effectuant des travaux d'utilite collective; securite
Question écrite n° 74443 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 23/09/1985
Salaires - Reglementation - Primes de vacances; calcul
Question écrite n° 74445 de M. Le Drian Jean-Yves
Date de dépôt : 23/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage; handicapes; remboursement
Question écrite n° 74447 de M. Lejeune André
Date de dépôt : 23/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature: Creuse - Frais de transports sanitaires des malades allant consulter dans les hopitaux psychiatriques