Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72442 de M. Delfosse Georges: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Cotisations - Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
Question écrite n° 72443 de M. Delfosse Georges: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Cotisations - Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
Question écrite n° 72444 de M. Haby René: Date de dépôt : 29/07/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 72445 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; militaires; revendications
Question écrite n° 72446 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; cumul d'une pension de retraite avec un salaire
Question écrite n° 72447 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 72448 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 29/07/1985; Charbon - Houilleres - Houilleres du bassin de Lorraine; apprentissage; eleves en formation dans un Lepie; debouches
Question écrite n° 72449 de M. Schiffler Nicolas: Date de dépôt : 29/07/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie: Moselle - Metz; fonctionnement; moyens financiers; droit local; application; consequences revenus provenant de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 7244 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 21/12/1981; Metaux - Entreprises: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; entreprise Biraghi Entrepose; emploi et activite
Question écrite n° 72450 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 29/07/1985; Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Loi no84-512 du 29 juin 1984; application; consequences