1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 7247 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Lettres recommandees; delivrance; lettre adressee a deux epoux
- Question écrite n° 72480 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; invalides du travail
- Question écrite n° 72481 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emploi par les collectivites locales; remunerations
- Question écrite n° 72482 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Chomage partiel total; reglementation
- Question écrite n° 72483 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Lutte contre la faim - Pays en voie de developpement; cultures vivrieres; developpement
- Question écrite n° 72484 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Police - Personnel - Enqueteurs; carriere
- Question écrite n° 72485 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Meurtres et coups et blessures volontaires - Agressions contre des policiers ou des gendarmes; sanctions
- Question écrite n° 72486 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-anglaise
- Question écrite n° 72487 de M. Prouvost Pierre
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 72488 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Mise en chomage partiel; recours a un expert; attitude du comite d'entreprise
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