1123819 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 724 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 28/11/1984
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides du fonds special des grands travaux
- Question écrite n° 72500 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Famille - Politique familiale - Mariage; concubinage; rapport Sullerot
- Question écrite n° 72501 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Elections de 1984; campagne electorale; moyens financiers; aides de la CEE aux formations politiques; controle national
- Question écrite n° 72502 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Vins et viticulture; previsions inexactes du gouvernement italien
- Question écrite n° 72503 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; CEE
- Question écrite n° 72504 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Emploi et activite - Contrats de solidarite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 72505 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Achat par une entreprise americaine de la majorite des parts des societes europeennes de renseignements commerciaux
- Question écrite n° 72506 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes; baccalaureat; dates
- Question écrite n° 72507 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Orientation sur les droits des immigres; consequences
- Question écrite n° 72508 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Consequences
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