Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1123821 résultats trouvés

Question écrite n° 12411 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Solidarite: ministere - Personnel - Inspecteurs en pharmacie; effectifs de personnel
Question écrite n° 12412 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Erreurs dans la delivrance de medicaments; statistiques
Question écrite n° 12413 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Recherche de l'albumine; tarif
Question écrite n° 12414 de M. Carraz Roland: Date de dépôt : 12/04/1982; Sante publique - Politique de la sante - Medecines paralleles; information; lutte contre le cancer
Question écrite n° 12415 de M. Chapuis Robert: Date de dépôt : 12/04/1982; Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; contingent de cent trente heures; reglementation
Question écrite n° 12416 de M. Dessein Jean-Claude: Date de dépôt : 12/04/1982; Handicapes - Allocations et ressources - Classement; delais; caractere suspensif de la contestation de classement des handicapes par le medecin controleur
Question écrite n° 12417 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; salaries ages de soixante ans n'ayant pas cotise trente sept ans et demi; octroi d'une retraite proportionnelle
Question écrite n° 12418 de M. Haesebroeck Gérard: Date de dépôt : 12/04/1982; Pharmacie - Personnel d'officines - Personnes habilitees a la vente de produits pharmaceutiques; port d'un insigne
Question écrite n° 12419 de Mme Halimi Gisèle: Date de dépôt : 12/04/1982; Plus-values: imposition - Immeubles - Cession amiable entre un particulier et une commune; abattement; urgence; Code general des impots, art.1042
Question écrite n° 12420 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/04/1982; Animaux - Animaux de compagnie - Reglementation