1123812 résultats trouvés
- Question écrite n° 12430 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Minerais - Fer: Lorraine - Enrichissement; gazeification du charbon; collaboration technique entre la France et la Republique Federale d'Allemagne
- Question écrite n° 12431 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 12432 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 12/04/1982
- SNCF - Service train auto - Tarifs; periodes rouges
- Question écrite n° 12433 de Mme Patrat Marie-Thérèse
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; medecine; attaches assistants des unites d'enseignement et de recherche medicales; statut
- Question écrite n° 12434 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Communes non centres de secours; participation aux frais de fonctionnement des services de lutte contre l'incendie
- Question écrite n° 12435 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions
- Question écrite n° 12436 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 12437 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de trente sept ans et demi
- Question écrite n° 12438 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Legislation - Veufs de femmes blessees de guerre; pensions de reversion
- Question écrite n° 12439 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
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