1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 12434 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Communes non centres de secours; participation aux frais de fonctionnement des services de lutte contre l'incendie
- Question écrite n° 12435 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous-titrage des emissions
- Question écrite n° 12436 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
- Question écrite n° 12437 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de trente sept ans et demi
- Question écrite n° 12438 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Legislation - Veufs de femmes blessees de guerre; pensions de reversion
- Question écrite n° 12439 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Maitres-auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 12440 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Vienne - Limoges; centre hospitalier regional; fonctionnement; effectifs de personnel; duree du travail; reduction
- Question écrite n° 12441 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Majorations pour enfants de plus de dix ans; montant
- Question écrite n° 12442 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Blanchisserie et teinturerie - Emploi et activite - Contrats de lavage des effets militaires
- Question écrite n° 12443 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regime general - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; adoption
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