1123810 résultats trouvés
- Question écrite n° 72544 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Essence; prix; impots et taxes; statistiques
- Question écrite n° 72545 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Parlement - Elections legislatives - Ineligibilites; administrateurs locaux; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 72546 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 72547 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes de seconde; sciences naturelles
- Question écrite n° 72548 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Personnel; personnels administratifs; personnels techniques; carriere; remunerations; disparites
- Question écrite n° 72549 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; communications a courte distance; zones rurales; zones urbaines; disparites; carte des circonscriptions telephoniques; disparites
- Question écrite n° 7254 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 72550 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement; orientation; conseils de classes; enseignants; remunerations
- Question écrite n° 72551 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants titulaires d'un contrat definitif d'enseignement; reussite a un concours de recrutement de l'enseignement public; option pour l'enseignement prive; consequences; remunerations
- Question écrite n° 72552 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 05/08/1985
- Agriculture - Entreprises de travaux agricoles et ruraux - Entrepreneurs; revendications
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