1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 12464 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance invalidite deces - Prestations - Agents stagiaires des collectivites locales
- Question écrite n° 12465 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Agent communal de moins de soixante ans licencie apres quinze ans de service
- Question écrite n° 12466 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Securite sociale - Beneficiaires - Agent communal licencie pour insuffisance professionnelle
- Question écrite n° 12467 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Communes - Personnel - Agent titulaire detache dans une autre collectivite; revendications
- Question écrite n° 12468 de M. Godefroy Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; mariage
- Question écrite n° 12469 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserves aux partis politiques; statistiques
- Question écrite n° 12470 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Energie - Energies nouvelles - Recherche scientifique et technique; geothermie
- Question écrite n° 12471 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 12472 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Maine-et-Loire - Angers; centre psychomoteur regional; moyens financiers
- Question écrite n° 12473 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
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