1123821 résultats trouvés
- Question écrite n° 12471 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 12472 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Maine-et-Loire - Angers; centre psychomoteur regional; moyens financiers
- Question écrite n° 12473 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; jeunes gens ages de moins de vingt et un ans
- Question écrite n° 12474 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 12475 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Education: ministere - Personnel: Rhone - Inspecteur d'academie
- Question écrite n° 12476 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Taxis; amortissement des vehicules en trois ans
- Question écrite n° 12477 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Postes et telecommunications - Courrier: Rhone - Lyon; acheminement et distribution
- Question écrite n° 12478 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Elections; delai de depot des listes par les organisations syndicales
- Question écrite n° 12479 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taxis
- Question écrite n° 12480 de M. Haby René
- Date de dépôt : 12/04/1982
- Aide sociale - Conditions d'attribution - Recuperation successorale; seuil; aides menageres
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