1123819 résultats trouvés
- Question écrite n° 72511 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Constructions navales - Emploi et activite - Aides de l'Etat; attitude de la CEE
- Question écrite n° 72512 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Protectionnisme
- Question écrite n° 72513 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; Mayotte; declaration du ministre des affaires etrangeres de Maurice
- Question écrite n° 72514 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Budget - Remboursement a la Grande-Bretagne; part de la France
- Question écrite n° 72515 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Commerce exterieur - Protectionnisme; attitude de la commission a l'egard de la Grande-Bretagne, de l'Italie et de la Republique Federale d'Allemagne
- Question écrite n° 72516 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Politique exterieure - Italie - Rome; lycee Chateaubriand; conflit entre le Gouvernement et la mairie de Rome; attitude de la France
- Question écrite n° 72517 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: droits de l'homme - Convention europeenne des droits de l'homme, art.15; derogations
- Question écrite n° 72518 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Communaute europeenne - Assemblee parlementaire - Deputes ayant subventionne un mouvement contre la presence francaise en Nouvelle-Caledonie
- Question écrite n° 72519 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 29/07/1985
- Produits agricoles et alimentaires - Entreprises: Haut-Rhin - Colmar; entreprise syndicat des epiciers Charlie; transformation d'une societe cooperative a responsabilite limitee en societe anonyme
- Question écrite n° 7251 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Val-de-Marne - Villejuif; centre hospitalier specialise; agents originaires des departements et territoires d'outre-mer; conges et vacances; voyage gratuit
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