Résultats de la recherche

1121540 résultats trouvés

Question écrite n° 14835 de M. Malvy Martin
Date de dépôt : 24/05/1982
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant
Question écrite n° 14836 de M. Massion Marc
Date de dépôt : 24/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conjoint survivant; conjoint divorce; partage de la pension; loi , no78-753 du 17 juillet 1978
Question écrite n° 14837 de M. Nucci Christian
Date de dépôt : 24/05/1982
Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Entree des familles de travailleurs etrangers deja installes en France; conditions; instruction des dossiers; delais
Question écrite n° 14838 de M. Nucci Christian
Date de dépôt : 24/05/1982
Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant; artisans embauchant de jeunes ouvriers a l'issue de leur periode d'apprentissage
Question écrite n° 14839 de M. Olmeta René
Date de dépôt : 24/05/1982
Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
Question écrite n° 14840 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 24/05/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; infirmiers auxiliaires; statut; recrutement
Question écrite n° 14841 de Mme Osselin Jacqueline
Date de dépôt : 24/05/1982
Communes - Personnel - Animateurs communaux
Question écrite n° 14842 de Mme Patrat Marie-Thérèse
Date de dépôt : 24/05/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs ex-suppleants; statut
Question écrite n° 14843 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 24/05/1982
Elections et referendums - Listes electorales - Personnes changeant d'adresse; retour des cartes d'electeur
Question écrite n° 14844 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 24/05/1982
Automobiles et cycles - Carte grise - Changement d'adresse; notification; information