1121549 résultats trouvés
- Question écrite n° 14825 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Sang et organes humains - Centres de transfusion sanguine - Statut
- Question écrite n° 14826 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Securite sociale - Action sanitaire et sociale - Repartition des competences entre l'Etat et les collectivites locales
- Question écrite n° 14827 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Rapatries - Indemnisation - Algerie; ancien exploitant agricole; cas d'espece
- Question écrite n° 14828 de M. Lavedrine Jacques
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Financement; recuperation sur succession; plafond
- Question écrite n° 14829 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles maternelles; appellation
- Question écrite n° 14830 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Publications et reunions scientifiques internationales
- Question écrite n° 14831 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'affections comportant un traitement prolonge; soins donnes a l'etranger
- Question écrite n° 14832 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime - Salaries; duree du travail
- Question écrite n° 14833 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Politique exterieure - Droit de la mer - Conference sur le droit de la mer; signature du traite par les grands pays industrialises; attitude de la France
- Question écrite n° 14834 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Mecaniciens de la marine marchande; annuites liquidables; prise en compte de la periode de formation; formation acquise avant 1961
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