Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 74084 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 16/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 74085 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales - Medecine; programmes; maladies sexuellement transmissibles
Question écrite n° 74086 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales et paramedicales - Etudes de sage-femme; etudes d'infirmiere; programmes; maladies sexuellement transmissibles
Question écrite n° 74087 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 16/09/1985; Sante publique - Maladies et epidemies - Maladies a declaration obligatoire; maladies sexuellement transmissibles
Question écrite n° 74088 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Eleves ayant echoue au baccalaureat; reinscription; sections sports-etudes
Question écrite n° 74089 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Securite sociale - Mutuelles - Societes de secours minieres; controle de la direction regionale des affaires sanitaires et sociales
Question écrite n° 7408 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 28/12/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Personnel enseignant; licencies es sciences de l'education, en psychologie, en sociologie
Question écrite n° 74090 de M. Lambertin Jean Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Impots locaux - Paiement - Paiement mensuel
Question écrite n° 74091 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne bloque pour les jeunes souhaitant s'installer; creation
Question écrite n° 74092 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Transports aeriens - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention