1121542 résultats trouvés
- Question écrite n° 14852 de M. Tinseau Luc
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; statut; droit de greve; depot d'un preavis
- Question écrite n° 14853 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Association gerant un foyer de jeunes travailleurs
- Question écrite n° 14854 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 14855 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Handicapes - Etablissements - Accueil des handicapes sans famille; reinsertion professionnelle et sociale
- Question écrite n° 14856 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; conditions de travail; remunerations
- Question écrite n° 14857 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens eleves des ecoles de reeducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants; prise en compte du temps passe dans ces ecoles
- Question écrite n° 14858 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
- Question écrite n° 14859 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de jeunes volontaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14860 de Mme Missoffe Hélène
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs; formation
- Question écrite n° 14861 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 24/05/1982
- Agriculture - Structures agricoles: Franche-Comte - Societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
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