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- Question au Gouvernement n° 740 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 17/11/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Declaration de l'avocat de Klaus Barbie sur la mort de Jean Moulin
- Question orale sans débat n° 740 de M. Gaillard René
- Date de dépôt : 05/12/1984
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins: Deux-Sevres - Niort; centre de sante; ouverture
- Question écrite n° 74100 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Elections et referendums - Elections legislatives et elections regionales - Scrutin de mars 1986; information des citoyens
- Question écrite n° 74101 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Etablissements - Maisons d'accueil specialisees; tarifs
- Question écrite n° 74102 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; affectation geographique; mutations; consequences
- Question écrite n° 74103 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; conjoints survivants; pensions de reversion; cumul avec une pension de retraite
- Question écrite n° 74104 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Gratifications; agents des caisses de securite sociale; conditions d'attribution
- Question écrite n° 74105 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; conge de maternite
- Question écrite n° 74106 de M. Teisseire Eugène
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 74107 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
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