Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1121536 résultats trouvés

Question écrite n° 74130 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 16/09/1985; Baux - Baux d'habitation - Bailleurs louant a des prix modiques; consequences; aides de l'Etat
Question écrite n° 74131 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 16/09/1985; Femmes - Veuves - Mission d'etudes sur les problemes specifiques des veuves civiles; rapport; publication
Question écrite n° 74132 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 16/09/1985; Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere; signature d'une convention
Question écrite n° 74133 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/09/1985; Francais: langue - Defense et usage - Publicite; affiches en langue anglaise
Question écrite n° 74134 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises exploitant ou fabricant des appareils d'amusement ou de divertissement
Question écrite n° 74135 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement - Programmes - Instruction civique; lutte contre les degradations des lieux publics
Question écrite n° 74136 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ateliers proteges; emploi et activite; marches publics
Question écrite n° 74137 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 16/09/1985; Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Moteurs diesel
Question écrite n° 74138 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec un salaire; emploi a temps partiel; reglementation
Question écrite n° 74139 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 16/09/1985; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxe sur la valeur ajoutee; exoneration; professions et activites medicales et paramedicales