1121549 résultats trouvés
- Question écrite n° 7414 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux et ecoles municipales de musique; professeurs; statut; remunerations
- Question écrite n° 74150 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 74151 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Alsace Lorraine; montant
- Question écrite n° 74152 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Banques et etablissements financiers - Effets de commerce - Acceptation; reglementation; consequences; entreprises
- Question écrite n° 74153 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: calcul des pensions - Duree d'assurance; malgre nous; prise en compte des periodes de Reichsarbeitsdienst
- Question écrite n° 74154 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Effectifs de personnel; assistants
- Question écrite n° 74155 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; cas d'espece
- Question écrite n° 74156 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Informatique; utilisation du clavier MARSAN
- Question écrite n° 74157 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Commissions departementales d'education speciale; commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel; composition; representation des associations de parents d'enfants handicapes
- Question écrite n° 74158 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants de succursales de magasins d'alimentation de detail; statut
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