Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1121549 résultats trouvés

Question écrite n° 74146 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 74147 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Etrangers - Latino-americains - Entree en France; visa; suppression
Question écrite n° 74148 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 16/09/1985; Securite sociale - Caisses - Mutuelle nationale des etudiants de France; fonctionnement; effectifs de personnel; moyens financiers
Question écrite n° 74149 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Etablissements d'accueil; services de soins infirmiers a domicile; effectifs de personnel
Question écrite n° 7414 de M. Le Baill Georges: Date de dépôt : 28/12/1981; Arts et spectacles - Musique - Enseignement; conservatoires municipaux et ecoles municipales de musique; professeurs; statut; remunerations
Question écrite n° 74150 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 74151 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance maladie maternite - Cotisations - Alsace Lorraine; montant
Question écrite n° 74152 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Banques et etablissements financiers - Effets de commerce - Acceptation; reglementation; consequences; entreprises
Question écrite n° 74153 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine: calcul des pensions - Duree d'assurance; malgre nous; prise en compte des periodes de Reichsarbeitsdienst
Question écrite n° 74154 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 16/09/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Effectifs de personnel; assistants