1121549 résultats trouvés
- Question écrite n° 74128 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: espace - Kourou; installations spatiales; protection
- Question écrite n° 74129 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; breton; epreuve de francais
- Question écrite n° 7412 de M. Lassale Roger
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Reglementation; vente du logement par suite d'un changement de residence; remboursement du pret; consequences
- Question écrite n° 74130 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Baux - Baux d'habitation - Bailleurs louant a des prix modiques; consequences; aides de l'Etat
- Question écrite n° 74131 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Femmes - Veuves - Mission d'etudes sur les problemes specifiques des veuves civiles; rapport; publication
- Question écrite n° 74132 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Politique exterieure - Algerie - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere; signature d'une convention
- Question écrite n° 74133 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Francais: langue - Defense et usage - Publicite; affiches en langue anglaise
- Question écrite n° 74134 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Entreprises exploitant ou fabricant des appareils d'amusement ou de divertissement
- Question écrite n° 74135 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Enseignement - Programmes - Instruction civique; lutte contre les degradations des lieux publics
- Question écrite n° 74136 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 16/09/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ateliers proteges; emploi et activite; marches publics
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