1121549 résultats trouvés
- Question écrite n° 14170 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Offices par produits - Organisation du marche; offices de produits; personnel; statut
- Question écrite n° 14171 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Service national - Report d'incorporation - Etudiants en medecine se specialisant; report special d'incorporation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 14172 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; femmes meres de famille
- Question écrite n° 14173 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Installateurs de television et d'antennes
- Question écrite n° 14174 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Reglementation; transfert de licence
- Question écrite n° 14175 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'intervention a caractere militaire; creation
- Question écrite n° 14176 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Savoie - Chambery; universite de Chambery; effectifs de personnel
- Question écrite n° 14177 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Securite des biens et des personnes; crimes, delits et contraventions
- Question écrite n° 14178 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Enseignement secondaire - Eleves - Securite des biens et des personnes; crimes, delits et contraventions
- Question écrite n° 14179 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 17/05/1982
- Service national - Duree - Reduction
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