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Question orale sans débat n° 741 de M. Vouillot Hervé
Date de dépôt : 05/12/1984
Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Cote-d'Or - Vonges; entreprise societe nationale des poudres et explosifs; emploi et activite
Question écrite n° 74200 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Francais: langue - Defense et usage - Emploi des mots: design et designer
Question écrite n° 74201 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Etrangers - Mariage - Autorisation administrative; suppression; consequences
Question écrite n° 74202 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Etrangers - Mariage - Verification de la regularite de la situation de l'etranger; suppression; consequences; mariages blancs
Question écrite n° 74203 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 16/09/1985
Politique exterieure - Maghreb - Fonctionnaires francais en poste au Maghreb; transfert de fonds vers la France; reglementation
Question écrite n° 74204 de M. Krieg Pierre-Charles
Date de dépôt : 16/09/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74205 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/09/1985
Securite sociale - Equilibre financier - Chomage; consequences
Question écrite n° 74206 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/09/1985
Arts et spectacles - Artistes - Artistes du spectacle; emploi et activite
Question écrite n° 74207 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/09/1985
Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; chansons francaises; chansons anglo-saxonnes; statistiques
Question écrite n° 74208 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/09/1985
Arts et spectacles - Varietes - Chanson francaise; chanson anglo-saxonne