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Question écrite n° 14197 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 17/05/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Moselle - Aides de l'Etat
Question écrite n° 14198 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 17/05/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Rhone - Lyon; universite de Lyon un; immunologie; fonctionnement
Question écrite n° 14199 de M. Séguin Philippe
Date de dépôt : 17/05/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 14200 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 17/05/1982
Baux - Legislation - Baux relatifs aux terrains supportant les pistes de ski ou sur lesquels sont implantees les remontees mecaniques; renouvellement
Question écrite n° 14201 de M. Vuillaume Roland
Date de dépôt : 17/05/1982
Baux - Legislation - Baux relatifs aux terrains supportant les pistes de ski ou sur lesquels sont implantees les remontees mecaniques; renouvellement
Question écrite n° 14202 de M. Mazoin Roland
Date de dépôt : 17/05/1982
Electricite et gaz - Personnel: Haute-Vienne - Limoges; personnel des entreprises de travail temporaire; auxiliaires, contractuels et vacataires; admission comme agents stagiaires
Question écrite n° 14203 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 17/05/1982
Politique exterieure - Caraibes - Plan americain d'aide a la region des Caraibes; Antilles francaises; attitude de la France
Question écrite n° 14204 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 17/05/1982
Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
Question écrite n° 14205 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 17/05/1982
Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; abattement; etat du moteur
Question écrite n° 14206 de M. Tourne André
Date de dépôt : 17/05/1982
Minerais - Tungstene: Pyrenees-orientales - Prospection; exploitation; bilan et perspectives