Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 12623 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; agents titulaires des collectivites locales originaires d'Algerie rayes des cadres; transfert des cotisations versees au regime general
Question écrite n° 12624 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Defense: ministere - Publications - Revue: Armee d'Aujourd'hui publiee par le service d'information et de relations publiques des Armees; publicite
Question écrite n° 12625 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Pharmacie - Personnel d'officines: Sarthe - Preparateurs en pharmacie; duree du travail
Question écrite n° 12626 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Licenciement - Reglementation - Entreprises de moins de onze salaries
Question écrite n° 12627 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Travail - Reglementation - Affichage des noms et adresses des inspecteurs du travail; code du travail, art. L. 620-5; infractions; sanctions
Question écrite n° 12628 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Salaires - Reglementation - Primes d'anciennete
Question écrite n° 12629 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Paris - Instituteurs remplacants; effectifs de personnel
Question écrite n° 12630 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 12/04/1982; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Revendications
Question écrite n° 12631 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 12/04/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Cantines scolaires - Moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 12632 de M. Delehedde André: Date de dépôt : 12/04/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; duree du mariage